Le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale est une collectivité qui ne dépend d’aucun ministère. Comme son nom l’indique, vous pouvez retrouver ces Centres de Gestion dans chaque département français. Mais alors, quel est leur rôle et qui les dirige ? Voyons cela ensemble.
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Quelles sont les fonctions du Centre Départemental de Gestion ?
Il existe deux types de missions effectuées par les CDG. Les premières sont celles fixées par la loi, elles sont donc obligatoires. Les secondes sont facultatives, elles varient selon chaque département.
Les missions obligatoires
Rappelons-le, les Centres de Gestion gèrent la fonction publique territoriale. C’est donc à eux d’organiser les concours et examens professionnels. Dans le même registre, ils doivent également créer et gérer les offres et demandes d’emplois.
Une fois les agents en poste, le CDG doit suivre leurs carrières afin de leur proposer l’évolution adéquate. Il a également pour mission de garantir leurs droits syndicaux. Dans le même ordre d’idée, le CDG est chargé du bon fonctionnement des instances paritaires telles que : le conseil de discipline, le comité technique et la commission administrative paritaire.
Enfin, les Centres Départementaux de Gestion doivent également s’occuper du reclassement des agents déclarés inaptes et de ceux qui ont été privés de leur emploi (hors catégorie A+).
Les missions facultatives
Ces missions dépendent des spécificités de chaque Centre Départemental de Gestion. Les tâches facultatives que l’on retrouve sont, par exemple, l’aide à l’archivage de dossiers, un service de remplacement des agents absents ou encore la formation des élus.
Les CDG peuvent également gérer les assurances des différentes collectivités du département. Ils peuvent publier et diffuser du contenu à toute la population afin de faire connaître les actions des collectivités et faire passer des messages. Les Centres peuvent aussi s’occuper de la médecine du travail et de la diffusion des règles d’hygiène et de sécurité.
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Comment fonctionnent les Centres Départementaux de Gestion ?
Hormis en Île-de-France (où ils sont regroupés), il existe un Centre Départemental de Gestion dans chaque département français. Ne dépendant pas directement de l’État, ils sont dirigés par un conseil d’administration composé de nombreux élus et représentants des établissements publics affiliés (entre 15 et 30 personnes).
Comme les CDG ne sont pas liés à un ministère, ils ne sont pas financés par l’État mais pas les cotisations d’affiliation payées par les communes et collectivités locales. Les communes et établissements publics dont l’effectif est inférieur à 350 personnes sont obligées de s’affilier au Centre de leur département. Les communes et établissements publics qui ont un effectif supérieur à 350 ne sont, quant à eux, pas obligés d’adhérer au CDG.
Pour les missions obligatoires du CDG, les communes et établissements affiliés doivent payer une cotisation qui dépend de la masse salariale. Le montant est fixé par le conseil d’administration. Quant aux missions facultatives, elles font l’objet soit d’une cotisation additionnelle, soit d’un financement par convention.
En conclusion, si vous êtes adjoint administratif territorial ou que vous souhaitez le devenir, votre principal interlocuteur sera le Centre Départemental de Gestion. N’hésitez pas à le contacter pour toute demande, il est le mieux placé pour vous répondre.
